Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SkaLean, éditée par SkaLean Inc., société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

2. Définitions

• Service : la plateforme SkaLean et l'ensemble des fonctionnalités qui y sont proposées.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un accès au Service.
• Client : toute personne morale ou physique titulaire d'un abonnement au Service.
• Contenu : tout texte, image, donnée, document ou fichier créé, importé ou généré via le Service.
• Données : l'ensemble des informations traitées dans le cadre de l'utilisation du Service.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

4. Description du service

SkaLean est une plateforme d'intelligence artificielle en tant que service (IA-aaS) destinée aux petites et moyennes entreprises. Elle comprend les modules suivants :

• Studio IA : création et entraînement de modèles IA personnalisés à partir de vos documents et données.
• Automatisation IA : conception et exécution de flux de travail automatisés intégrant l'intelligence artificielle.
• Assistant IA : assistant conversationnel intelligent déployable sur vos canaux de communication.

5. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un espace client, configuré par SkaLean lors de la phase d'intégration. Chaque Utilisateur reçoit des identifiants de connexion personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer SkaLean sans délai.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables
• Ne pas importer, stocker ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins concurrentielles visant à reproduire ses fonctionnalités

7. Obligations de SkaLean

SkaLean s'engage à :

• Fournir le Service avec un niveau de disponibilité raisonnable et conforme aux standards de l'industrie
• Assurer un support technique par courriel pendant les heures ouvrables
• Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour protéger les données du Client
• Informer le Client de toute interruption planifiée du Service dans un délai raisonnable

8. Propriété intellectuelle

La plateforme SkaLean, incluant son code source, son interface, ses algorithmes, sa documentation et ses marques, est la propriété exclusive de SkaLean Inc. L'abonnement au Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur la plateforme.

Les données importées ou créées par le Client via le Service restent la propriété exclusive du Client. SkaLean ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu du Client.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

SkaLean s'engage à ne pas accéder aux données du Client sauf en cas de nécessité technique (maintenance, support demandé par le Client) et à ne jamais utiliser les données du Client à des fins commerciales ou de formation de modèles sans consentement explicite.

10. Tarification et paiement

L'accès au Service est soumis à un abonnement mensuel. Les paiements sont traités via Stripe. Aucun engagement de durée minimale n'est requis.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs et sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

11. Durée et résiliation

L'abonnement au Service est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via les outils mis à disposition dans la plateforme. Passé ce délai, les données seront supprimées.

SkaLean se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Limitation de responsabilité

SkaLean ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, les pertes de revenus ou les interruptions d'activité.

La responsabilité totale de SkaLean, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

13. Force majeure

SkaLean ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil du Québec, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau, les cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, les décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit canadien et, plus particulièrement, par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

15. Modifications des conditions

SkaLean se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client avec un préavis de 30 jours par courriel ou par notification dans la plateforme.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous par courriel à l'adresse suivante : info@skalean.com.